Rechercher

Billets d'avion annulés : quel remboursement

Mis à jour : 6 juil. 2020

Les compagnies aériennes ont-elles le droit de proposer des avoirs ? La Commission européenne a tranché : elle laisse la possibilité aux compagnies aériennes de proposer des avoirs de 12 mois minimum à la place du remboursement normalement dû en cas de voyage annulé à compter du 1er mars 2020, mais «sous réserve que le passager ou le voyageur l’accepte volontairement». Les passagers restent donc libres d’exiger un remboursement dans les 7 jours si le bon d’achat proposé ne leur convient pas. En revanche, si le client accepte l’avoir mais qu’il ne souhaite finalement pas l’utiliser, il devra attendre la fin de la date de validité de celui-ci pour obtenir son remboursement.


Le règlement européen n’est pas appliqué


vanorel aéroport

Cette pratique des compagnies aériennes est pourtant illégale. Selon le règlement européen n° 261/2004, les compagnies qui annulent des vols secs sont obligées de proposer le remboursement des billets à leurs clients. Mais dans les faits, c’est loin d’être le cas pour tout le monde. Sur la Toile, de nombreuses personnes se plaignent de ne pas pouvoir récupérer leur argent.


Certaines compagnies ont clairement fait savoir (sur leurs site internet qu'elles ne rembourseront pas autrement que par un avoir de 12 mois. A ce jour on estime que seulement 10% des clients on réussi à se faire rembourser en monétaire.


Un changement de législation en préparation ?


Cette option de proposer de simples avoirs, indolores pour leur trésorerie, est celle que défendent ardemment les compagnies aériennes auprès des pouvoirs publics et des instances européennes.  


L’Association internationale du transport aérien (Iata), qui représente 293 compagnies aériennes, fait notamment pression pour modifier la règle obligeant le transporteur à rembourser en cas d’annulation de vol. Si cette modification venait à voir le jour, elle prendrait donc le parti des compagnies et non celui du consommateur. Il est donc important de faire vos démarches au plus vite pour éviter un changement de réglementation. 


On peut comprendre la démarche de ses compagnies qui sont dans dans des situations financière très compliqué suite à la crise sanitaire qui paralyse encore à ce jour le secteur du tourisme, qui mettra de long mois à revenir à la normal. Le directeur des aéroports de paris parle même d'un retour à la normal pas avant 2023.


20 compagnies assignées en justice


L’UFC-Que Choisir a décidé d’assigner en justice une vingtaine de compagnies aériennes, dont Air France, coupables selon elle d’entraver la loi depuis le début de la crise sanitaire en ne proposant pas systématiquement le remboursement aux clients dont les billets ont été annulés.

vanorel passeport

La démarche officiel


Vous êtes en droit d’exiger un remboursement. Voici comment procéder si le transporteur refuse.

  • Contactez le service client de la compagnie par mail ou lettre recommandée. Dans votre message, exposez votre demande en vous appuyant sur le règlement européen n° 261/2004 et en joignant un maximum d’informations : le numéro de vol concerné, le nom des passagers, etc.

  • « Si jamais aucune réponse n’est apportée ou que la solution proposée n’est pas satisfaisante deux mois après la demande écrite, vous pouvez saisir le médiateur chargé de résoudre les litiges avec la compagnie », conseille Anne-Sophie Trcera, juriste à la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (Fnaut). En France, c’est le Médiateur Tourisme et voyage qui s’occupe de régler les conflits entre consommateurs et la plupart des transporteurs aériens. Les réclamations peuvent être enregistrées via ce formulaire. Attention, certaines compagnies ne sont pas adhérentes à cette médiation.

  • Vous pouvez en parallèle saisir la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) via ce formulaire.

22 vues0 commentaire

Posts récents

Voir tout

Votre Séjour organisé par Vanorel

Inscrivez vous sur notre site et faite nous part de vos envies de voyages, vos projets de vacances, nous ferons au mieux pour répondre à votre demande et vous organiser le voyage dont vous rêvez.

 

Recevez notre newsletter

© 2023 Vanorel Voyage.